salut !
en 2011 j'ai crée mon site internet avec un nom de domaine bien précis. Avant j'avais vérifié sur le web qu'il n’étais pas déjà pris.
Entre temps une entreprise crée en 2014 a fait son site web avec le meme nom de domaine que le mien mais en .fr et une autre qui ressemble crée en 2017.
Comment savoir si ses nom de domaine sont protegés ? parce que je m'aprete a me mettre en auto entrepreneur et garder mon site web comme ca, je ne voudrais pas recevoir une lettre des leurs avocats :p
et si eux ne sont pas proteger, je voudrais proteger le mien. Ou est ce que vous me conseillez de changer mon nom de domaine ?
Merci pour votre aide
Choix du nom de domaine
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12.12.2016 19:54
La règle d'attribution des noms de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi »
ce sont les règles des registres mais ça ne dispense pas des règles de droits dans chaque pays où se trouvent les protagonistes
l'avantage d'un nom de domaine est que l'on a une date de premier dépôt, donc on connait facilement l'antériorité
après faire attention au dépôt de marques, à la concurrence déloyale et à la contrefaçon
si j'exploite un domaine cartier.dev ou pocapola.fr je prends de gros risques si les surfeurs peuvent penser se trouver sur des sites officiels déjà exploités
si potentiel conflit ou si litige ouvert, se rapprocher d'un avocat ayant compétence dans le numérique
Yep, la "faute" est reconnue quand on essaie de profiter de la renommée d'une marque et que l'on essaie de tromper le consommateur en lui faisant croire qu'il achète "la maque connue"...
2 sociétés peuvent avoir le même nom, ça ne pose pas de problème si l'une fait de la plomberie et l'autre est un restaurant par exemple.
Car dans l'esprit du consommateur la confusion est moins évidente.
Le problème par conséquent c'est de savoir si les services proposés sont similaires, si cela peut nuire à l'image de marque de l'autre compagnie et si il y a volonté de tromper le consommateur.
Dans votre cas @Chucky vous êtes celui qui a l'antériorité du dépôt, donc ce sera compliqué pour l'autre société de démontrer que c'est vous qui avez essayé de frauder... Sauf si vous changez profondément votre site pour ressembler à celui de l'autre société dans l'objectif de tromper les éventuels visiteurs...
merci pour vos réponses
alors évidement ce n'est pas un site connus, le problème c'est que je suis formatrice en informatique, et l'autre est un organisme de formation dans l'hygienne alimentaire... loll
Ca me gonffle un peu que des gens tombent sur cette societe quand ils me cherchent moi en fait lol
Concretement, faut que je passe par un avocat si je veut leur faire changer leur nom de domaine ?
Et...j'ajouterai que pour protéger un nom de domaine il faut acheter pratiquement toutes les extensions...ce que font les grandes marques
ouais c'est ce que j'aurais du faire, mais je cherchais pas a devenir une multinationale lol
J'ai un doute que vous puissiez faire quoi que ce soit...
Vos 2 sociétés sont dans des domaines différents...
Certes dans la formation, mais vous dans l'informatique et les autres dans l'alimentaire...
Vous pouvez tjrs prendre conseil auprès d'un juriste, mais à mon avis les possibilités sont limitées.
Rien ne vous empêches par contre de contacter l'autre entreprise pour essayer de trouver un terrain d'entente... Pouvant aller jusqu'à promouvoir vos services sur leur site et inversement...
La coopération ça marche mieux que les conflits généralement...
> j'ajouterai que pour protéger un nom de domaine il faut acheter pratiquement toutes les extensions
non, ça c'est du marketing de registrar, seule certaine extensions ou variations de nom sont importantes
Merci encore pour vos réponses
je voulais surtout m'assurer de ne pas avoir de problème par la suite.
Je ferais avec, c'est pas très grave, tampis :)
l'antériorité est une chose, mais il faut aussi considérer la concurrence au niveau géographique
si vous êtes chacun en face, de chaque côté d'une rue et que l'autre existe depuis plus longtemps ou avec une marque déposée...
un nom de domaine ne fait pas tout
mon raisonnement, limité, est à adapter selon le pays
Bah en fait on est loin géographiquement
Mais je pourrais leur soutirer de l'argent en échange de mon nom de domaine mouaahahahaha ]8D
seul un juriste peut te conforter dans cette idée ;)
faut me laisser rêveerrrrrr :p
Je suis pas procédurière de toute façon, je voulais avant tout m'assurer de ne pas avoir de problème. Peut être que dans le futur je trouverais un autre nom de domaine qui va bien pour l'instant j'ai d'autres chats a fouetter !