Bonjour.
En 2017 j'ai renouvellé mon principal hébergement et nom de domaine (acquis depuis 7 ans) par Paypal.
Je n'ai aucune preuve écrite d'OVH d'avoir activé le prelevement automatique pour ces deux éléments.
Maintenant le problème va se compliquer et je suis très en colère (je vais engagé des poursuites contre OVH) :
J'ai trois autres domaines sur ce principal hébergement . Ces domaines ont tous été réglés par carte bancaire avant qu'OVH décide de rendre obligatoire le prélevement automatique(<=2016) .
Pourtant OVH n'a rien fait pour rendre ces domaines indépendants et à décider de rendre tous les renouvellements de mes noms de domaines en prelevement automatique . Cela a été fait apparement dès que j'ai réglé avec Paypal.
Sachant qu'un contrat différent est créé pour chaque nom de domaine acquis ,cette manière de faire est tout simplement illegal et s'apparente à du vol qualifié. Sans cochage d'une case acceptant le renouvellement automatique cette pratique ne peut pas être imposé quelleque soit les raisons invoquées par OVH. Des conditions générales de vente ne peuvent pas non plus l'imposer. Cette décision doit uniquement être prise par le client et pour chaque contrat séparément ! Le validation doit être faite pour cahque contrat (hébergement, nom de domaine, etc). OVH doit pouvoir justifier que le client a accepté pour chaque contrat en l'indiquant dans l'espace client et en envoyant un email résumant l'action.
Vous imaginer les revendeurs qui ont quatre cent clients (voir beaucoup plus) qui doivent se mettre à décocher séparément toutes acceptations de prélèvement automatique rendu obligatoire par OVH sans accord du client ?
Pouvez-vous me renseigner sur mes droits et me dire si certains d'entre vous sont dans mon cas. Il serait bien que chaque personne se fasse connaitre à la suite de mon message afin de constituer un dépot de plainte au TI de Beauvais.
Mon réel problème est qu'un des noms de domaine (acquis en 2016) a été renouvellé automatiquement en novembre 2018 alors qu'il avait été réglé par carte bancaire sans possibilité pour OVH de rendre le prelevement automatique. Le paiement en 2017 a été fait par VISA sans annonce de prelevement automatique. Le site web déterminé concerné par ce nom de domaine avait été mis hors ligne (pour le public) trois semaines avant la date limite de renouvellement OVH. Sachant que je n'avais jamais accepté un renouvellement automatique je ne faisais qu'attendre qu'OVH supprime mes droits sur ce nom de domaine.
Je tiens à préciser que ma banque m'avait fait le même coup il y a trois ans à propos d'une soit disante sécurité pour ma carte bancaire à laquelle je n'avais pas souscrit (mon contrat stipulait déjà une sécurité optimale pour ma carte) , après réclamation et quatre mois d'attente j'ai eu gains de cause et ai obtenu le remboursement total des sommes prélevées automatiquement (presque en secret) chaque année (pendant 5 ans) avec un dédomagement en prime pour le préjudice pécunier. Dans ce cas là cette option n'était pas inscrite au contrat.
Je tiens à souligner que toute option qui engage le client pécunierement doit faire l'objet d'un renouvellement de contrat et dans le cas du web d'une acceptation manuelle de la part du client (validation d'une case ou le remplissage d'un formulaire d'acceptation explicite ).
Si la loi ne le dit pas c'est qu'il ya du lobbying derrière ces manigances.
En aucun cas une option facilant le renouvellement automatique d'un nom de domaine, pour ne pas se le faire racheter après la date d'expiration, doit être rendu obligatoire à tous !
Service contentieux d'OVH, ruminé bien mes propos, car vous aurez beau avoir un peloton d'avocat, une jurisprudence va voir le jour et vous allez perdre beaucoup beaucoup d'argent.
J'ai déjà envoyé trois demande d'assistance à ce propos et vous renvoyez la faute au client (moi) .
Prélèvement automatique activé sans validation manuelle
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Bonjour Raphael,
Je vous confirme que la mise en place du renouvellement automatique vous a été notifié par mail en 2016. Vous avez eu le temps pour gérer vos services durant ce laps de temps.
Vous avez aussi reçu des mails vous indiquant que le renouvellement automatique était en place sur votre compte Ovh.
Je vous confirme également qu'il n'y a pas de frais cachés sur votre service comme le sous entends votre comparaison avec la banque.
Je vous confirme que la législation nous permet d'enclencher le renouvellement automatique et de vous laisser la main pour le désactiver comme bon vous semble.
Vous pouvez me confirmer un numéro de ticket en retour si vous avez d'autres doléances ou des points précis sur les actions que vous avez faites dans votre espace client.
Cordialement AntoineB1
Monsieur. Votre réponse est vraiment très succinte.
Une notification ne sert à rien et ne vaut pas acceptation. Seule une trace écrite fait preuve d'acceptation. Pouvez-vous me la montrer ? Une preuve par hébergement et par nom de domaine souscrit séparéments svp !
Sachant que vos CGV ne mentionnent pas qu'un hébergement est lié à des noms de domaines et donc qu'un comtpe bancaire ne peut être associé à tous les noms de domaines reliés à cet hébergement. La jurisprudence sera en ma faveur.
Je vous recommande vivement de trouver une solution de validation par signature électronique.
Je suis intimement persuadé que le prélèvement automatique de decembre 2018 n'a eu lieu que parce que j'ai renouvelé mon abonnement via paypal en 2017 et que vous avez vous même reconduit tacitement ce prélèvement auprès de Paypal.
Non ! la législation n'autorise pas de valider une reconduction tacite à l'avance, à la place du client et sans l'établissement d'un nouveau contrat. Toutes les sociétés qui exploite la reconduction tacite ont une preuve écrite d'acceptaton du client. **EN FRANCE** .
Dans votre cas vous avez validé à la place du client. Je nai donc pas eu la possibilité de cocher une case pour continuer d'utiliser vos services et qui valide le prelevement automatique chaque année ! Je n'ai donc rien autorisé.
Les banques, les agences de crédits, les assureurs, les opérateurs téléphoniques peuvent tous founir un justificatif d'acceptation de prélèvement automatique du client. Et vous ?????
Les reconductions mensuelles et annuelles n'ont pas la même valeur. L'une est régulière et l'autre est occasionnelle .
La reconduction tacite ne peut être proposée qu'à des nouveaux clients ou des nouveaux abonnements d'un ancien client et ne peut en aucun cas être validé à la place du client .
D'autre part si nous devons en parlé juridiquement, vous n'avez mis aucun bouton pour stopper l'exploitation d'un nom de domaine à l'expiration de sa date anniversaire. Ainsi on pense simplement que votre reconduction tacite n'est mise en place que pour obliger le client à payer pour un service qu'il ne veut plus. D'autre part , OVH est entièrement automatisé et dispose certainement de logiciel qui détecte si un site est piraté ou s'il n'affiche rien( publiquement). Sachant que la page du nom de domaine "Centre-aquatique....fr" était vide trois semaine avant sa date anniversaire, je considère que vous étiez au courant et que vous avez sciemment reconduit ce nom de domaine alors qu'il n'était plus utilisé. Vous étiez donc dans l'obligation de me demander si ce site était utilisé et ou de bloquer son renouvellement dans l'attente d'une réponse de ma part. Ce que vous faites régulièrement lorsque vous détectz un virus dans un hébergement web.
Voyez-vous votre geste commercial que vous m'avez fait sur un nom de domaine www.divisygn.com m'informe tout de suite sur votre politique juridique. J'ai demandé l'annulation du renouvellement de 1laffitte.frlaffitte.fr . J'attends toujours ! Il vous suffirait de cliquer sur un bouton et de me rembourser le montant prélevé sans mon accord. Sachant qu'on peut vendre à tout moment un nom de domaine, je ne vois aucune limite à résilier un nom de domaine et à se le faire remboursé pour une obligation que vous m'avez forcer à prendre.
Êtes-vous au courant des actions judiciaire en préparation par les associations de consommateurs sur vos agissements de prélèvement automatique illégaux ? Faites-vous exprès de prendre vos clients pour ces cruches ? Vous forcent-on à mentir ? Aimeriez-vous que l'on vous fasse le même coup tordu (vous qui lisez cette réclamation)?
L'augmentation du prix d'un service sans validation du consommateur n'a pas les mêmes proprités juridiques que la reconduction tacite d'un abonnement. Si la loi vous donne le droit de forcer la reconduction d'un abonnement à la place du client, vous seriez donc dans l'obligation de lui donner la possibilité de clôturer son hébergement ou son nom de domaine en même temps ?????? Ainsi lorsque vous avez envoyé vos emails pour prévenir vos clients d'un renouvellement automatique obligatoire , avez-vous proposez de stopper l'utilisation du ou des services concernés (séparément) ?
Dois-je vous rappeler qu'avant 2017, le client avait juste à ne pas régler l'année suivante pour que le nom de domaine ou l'hébergement ne soit pas reconduit ? Depuis cette date OVH est passé du côté obscur en jouant avec les lois et les absences de lois encadrant les paiement en lignes et les abonnements.
Dites moi , les hébergements et nom de domaine souscrit avant 2017 sont bien limité à un engagement d'un an !!!! (un réglement pour un an si on a choisi qu'une année) Donc si on a pas choisi plusieurs années vous ne pouvez obliger le client à accepter un prélèvement automatique ! Pour pouvoir passer outre ce fonctionnement il vous faut donc l'autorisation du client pour un prélèvement automatique !
Sachez qu'avec l'Adeic ce ne sera pas 9 euros que je réclamerai mais plusieurs centaines !
Il m'est impossible de supprimer mon moyen de paiement paypal (automatique) depuis l'espace client OVH. Pourquoi OVH refuse t-il que je le supprime et comment se permet-il d'agir sur ce compte ?
Je precise encore une fois que je n'ai jamais accepté le prélèvement automatique !
Il est pour moi évident qu'OVH a manuellement validé à ma place le prélèvement automatique sur mon compte PayPal .
Tout a commencé le 13 novembre 2017. Avant cette date aucun prélèvement automatique toujours avec le compte paypal.
Bonjour RaphaelK1,
Concernant votre réclamation :
Je vous confirme que nous sommes conscients de la frustration créée par la mise à jour de notre politique de renouvellement, et sommes en pleine mise à jour pour adapter la gestion des services et la rendre plus compréhensive et intuitive. De nombreuses modifications vont être effectuées (ou l’ont déjà été, au niveau des notifications notamment), suite aux différentes remontées que nous avons pu recevoir.
Je vais rouvrir un ticket pour la médiation concernant les gestes commerciaux de Novembre que vous avez laissé sans réponse, et vais suivre attentivement en interne le traitement de votre demande.
Concernant la désactivation du paiement automatique, Je vous confirme que vous pouvez en tous temps passer vos services en renouvellement manuel dans votre espace client (dans la rubrique « Mes Services », cliquer sur les « … » à droite de chaque service qui est indiqué en fréquence automatique, et cliquer sur « Désactiver le paiement automatique »).
Une fois l’opération effectuée, vous recevrez 5 avis d’arrivée à échéance de votre service, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration, afin de vous permettre d’effectuer un renouvellement manuel si vous souhaitez reconduire votre service (comme cela s’effectuait classiquement avant mai 2017).
Après vérification, plusieurs de vos services sont en renouvellement automatique, n’hésitez pas à modifier leur mode de renouvellement si vous préférez le mode manuel.
Concernant la suppression du moyen de paiement :
Il n’est actuellement pas possible de supprimer manuellement le dernier moyen de paiement actif sur un compte client (pour s’assurer que le renouvellement automatique des services s’effectue bien). Il sera cependant prochainement possible de le faire via l’espace client, à condition que le renouvellement automatique soit désactivé sur tous les services.
Si aucun de vos services n’utilise le renouvellement automatique, et que vous souhaitez supprimer votre moyen de paiement, vous pouvez cependant en faire la demande via un ticket. Je vous demanderai la confirmation dans le ticket que je vous ouvre, afin de traiter également ce point.
Concernant la partie légale :
Je ne saurai répondre à l'ensemble des remarques / demandes et affirmations de vos messages sur le côté Légal, n’ayant pas d’expertise en la matière.
Je constate toutefois que vous avez validé les contrats lors de leur mise à jour afin d’intégrer le processus de renouvellement automatique pour les domaines et les hébergements en juin 2018, et vous confirme que nous nous efforçons de respecter l’ensemble des dispositions légales applicables.
Cordialement AntoineB1
Team Support Web
comme cela que les CB qui arrivent à expiration provoquent un incident de paiement, la suppression des services, l'intervention du services contentieux, des jours de ruptures de services après régularisation avant que le support n'intervienne...
le tout silencieusement, car il n'y a plus de mails précédant l'échéance...
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quelle est la différence entre
* *modifier la fréquence de paiement* manuel
* résilier à l'échéance
nouveau changement...
les résiliations à échéance provoqueront elles des mails avant échéance ?