Relation B2B et TVA intracommunautaire
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question

Relation B2B et TVA intracommunautaire

Par
Christian
Créé le 2016-11-15 11:33:31 (edited on 2024-09-04 13:54:52) dans Brèves de comptoir

Bonjour à tous,

Je suis gérant d'une entreprise située à Bruxelles.
Bien que je sois "Partner", pas sûr que je sois au bon endroit mais je n'en trouve pas de meilleurs...

Mon comptable n'est pas content : il ne peut déduire la TVA de mes factures OVH parce qu'à priori elles sont hybrides :
* Application de la TVA belge de 21%, hors je ne suis pas un particulier mais une entreprise
* La TVA devrait être à 0% en intracommunautaire

Il existe bien un document visible ici : https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/justification_tva.xml qui est peut-être la solution mais le lien vers le PDF est en panne.

Comment vous faites, si comme moi vous êtres une entreprise EU hors France ?

Christian

PS : Je suis déçu par la relation très difficile entre OVH et ses Clients professionnels, le support TEL ce matin est à nouveau hors d'atteinte (Message poli "tous nos collaborateurs sont en ligne, mieux vaut rappeler plus tard", c'est de plus en plus fréquents)


2 réponses ( Latest reply on 2022-04-13 19:22:25 Par
GuillaumeG51
)

Bonjour @Christian,

Je suis dans le même cas que toi (entreprise, Bruxelles, etc.) et c'est sans doute pour ça que je trouve ton sujet via Google.

Le lien via le PDF n'est toujours pas valable aujourd'hui...

As-tu par hasard réussi à démêler ce problème de la TVA intracom ?

Merci pour ton retour !

Sam

Bonjour @Sam,

ça remonte à loin...
De ce que je m'en souviens, le problème venait d'un changement de statut de PP à PM de mon entreprise, donc de Nr de TVA. Et celui-ci n'était pas encore connu ici : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?locale=fr

Une fois le nouveau Nr correctement complété dans la fiche client d'OVH et renseigné au niveau EU, tout est rentré dans l'ordre automatiquement.

Bàt,
Christian

Bonjour,

Je vois que le sujet n'est pas nouveau .. et je vous rassure .. il est toujours d'actualité.
Numéro de TVA LU bien reconnu sur le site européen, partout .. sauf chez OVH semble t'il ..

Question:
Y a t'il un "vrai" moyen de leur communiquer ce genre de soucsi ou est-ce juste la pression des communauté qui finit par faire bouger?

Cordialement,

F.

Bonjour,

Existe-t-il une solution au problème, finalement ? 🙋‍♂️
Je me vois être dans la même situation et aurais souhaité avoir de plus amples infos à ce sujet.

Merci !

Il faut les appeler directement. Ils règleront le problème que j'ai eu également ces jours derniers. ça n'est vraiment pas normal, ça ressemble à un truc presque fait exprès sur des petites sommes les gens ont tendance à ne pas réagir et au final, ça fait beaucoup d'argent ! Ils m'ont précisé au téléphone que ça n'arrivait pas aux autres clients et que c'était un erreur. La preuve que non, je ne suis pas le seul.

```text Alain.Deloustal Client OVH
Bonjour,
Je suis interpellé par **TVA intracommunautaire** , mais je ne peux pas répondre à vos questions.
Je voulais simplement informer que mon site V6.isigest.fr gère la TVA intracommnautaire de façon transparente. C'est à dire qu'aucune action n'est requise, tout se fait automatiquement, jusqu'à l'édition et l'envoi de l'état "Echange de biens" qu'il faut expédier au FISC.
Vous pouvez me contacter par email à alain.deloustal@gmail.com, je préparerai un dossier TEXT que vous pourrez explorer gratuitement.
Cordialement
Alain Deloustal ```

Toujours le même problème ici aussi. Le numéro de TVA belge apparait bien sur la facture, mais le régime de la TVA intracommunautaire n'est pas appliqué.

Comme je l'ai remarqué un peu tard, tout est déjà payé et dans la comptabilité de ma société. J'ai demandé un avoir pour la TVA payée et que je ne peux donc pas récupérer.

J'attends réponse d'OVH.