Bonjour à vous deux et merci pour votre participation à ce fil.
Recourir à un Juge me parait être le recours ultime et surtout une solution qui ne serait pas viable sur le court terme (à moins que la justice française ne soit plus aussi lente que jadis).
De plus OVH dispose de conditions générales de services qui dans le cas qui nous occupe pourraient s'appliquer. Je fais référence à l'article 3 : Conditions d'utilisation des services. où il est clairement stipulé que vous avez le pouvoir de suspendre tout ou partie de vos services à l'utilisateur.
Exemples:
Paragraphe 3.5 Contenus : Les Contenus doivent être licites et être
utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois et réglementations en vigueur.
Plus loin dans le même paragraphe et qui concerne directement GoWork.FR
: utilisation illicite ou abusive de Contenus (par exemple utilisation frauduleuse de contenus ou utilisation de Contenus faite en violation de droits appartenant à des tiers tels que droits de la personnalité, droits d'auteur, brevets ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle) dans le cadre des Services est prohibée et peut donner lieu, à discrétion d’OVHcloud,
Sanction possible de la part d'OVH à la suspension immédiate de tout ou partie des Services fournis en exécution du Contrat, à la désactivation du Compte du Client et/ou à la résiliation du Contrat aux torts du Client, sans préjudice des poursuites et demandes d’indemnisation qu’OVHcloud se réserve le droit d’effectuer.
Le paragraphe 3.6. Respect des lois, réglementations et règles déontologiques semble également s'appliquer en partie à la situation qui nous oppose à GoWork.fr:
(d) les utilisations de Contenus illicites ou prohibés telles que prévues au paragraphe 3.5 « Contenus » ci-dessus
Le paragraphe 3.7 en petit d et e, prévoit les conditions de suspension de services:
(d) d’une notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique
(e) du non-respect de tout ou partie des conditions d’utilisation des Services prévues au Contrat. Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et
notamment dans les hypothèses décrites aux points (a), (c) et (d) ci-dessus....ainsi qu’en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement, de toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité d’OVHcloud serait mise en cause.
Je pense que nous sommes en présence d'un nombre suffisant de manquements de la part de GoWork vous donnant suffisamment de raisons légitimes de suspendre vos services les concernant.
Merci d'avance.
